Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles ainsi que la transparence de nos pratiques sont au cœur de nos engagements. À travers cette page, nous vous informons de l’identité de l’éditeur du site, des conditions d’utilisation de nos services en ligne, ainsi que des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données personnelles.

Le Groupe Merlet s’engage à traiter vos informations dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nous vous invitons à consulter les différentes rubriques ci-dessous afin de prendre connaissance de vos droits, des informations collectées lors de votre navigation, de l’utilisation des cookies ainsi que des engagements pris par le Groupe Merlet pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Propriétaire : Groupe Merlet – SARL – 21 avenue de la Pierre Vallée – BP 220
Créateur : Hiboost
Responsable publication : Monsieur Merlet Xavier , Monsieur Lebreuilly Vincent et Madame Lebreuilly Clotilde – 02 33 58 72 53
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Administration du site : L’équipe communication du Groupe Merlet
Hébergeur : Agence Nouveau regard – 9 rue Jean Baptiste Colbert 14000 Caen

Les informations présentes sur ce site s’appliquent également aux différentes entreprises du Groupe Merlet, notamment :

  • Société Nouvelle Décorisol : Agence de Tourlaville
  • Décorisol : Agence de Fleury-sur-Orne
  • Miroiterie du Mont Saint-Michel (MMSM) : Agences de Poilley, Granville, Coutances, Rennes, Saint Malo
  • MMSM Saint-Lô

Les demandes adressées via ce site pourront être transmises à l’agence concernée afin d’assurer leur traitement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, logiciels et plus généralement tous les éléments composant le site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Groupe Merlet est interdite.

Responsabilité

Le Groupe Merlet met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Groupe Merlet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Le Groupe Merlet ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Groupe Merlet

Les traitements sont réalisés dans le cadre des activités des différentes sociétés du Groupe Merlet, notamment :

  • Décorisol Tourlaville
  • Décorisol Fleury-sur-Orne
  • Miroiterie Mont Saint-Michel (MMSM)
  • MMSM Saint-Lô

Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations relatives à votre projet
  • Messages envoyés via nos formulaires
  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Cookies

Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Finalités des traitements

Les données sont utilisées afin de :

  • répondre à vos demandes d’information ;
  • établir un devis ;
  • organiser un rendez-vous ;
  • assurer le suivi commercial de votre projet ;
  • améliorer la qualité de nos services ;
  • garantir la sécurité du site ;
  • réaliser des statistiques de fréquentation.

Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur :

  • votre consentement ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ;
  • l’exécution d’un contrat ;
  • notre intérêt légitime ;
  • nos obligations légales.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

  • aux collaborateurs habilités du Groupe Merlet ;
  • aux sociétés du Groupe Merlet lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ;
  • aux prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement.

À titre indicatif :

  • demandes de contact : 3 ans après le dernier échange ;
  • devis : durée nécessaire au suivi commercial ;
  • dossiers clients : conformément aux obligations légales ;
  • documents comptables : 10 ans ;
  • cookies : 13 mois maximum.

Sécurité

Le Groupe Merlet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit à la portabilité de vos données ;
  • du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du siège.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer votre expérience de navigation.

Les cookies strictement nécessaires sont déposés automatiquement.

Les autres cookies sont soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies présent sur le site.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : 29 juin 2026.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Groupe Merlet.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Utilisation

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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  • d’une interruption du site ;
  • d’un problème technique ;
  • d’un virus informatique ;
  • d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

Modification des CGU

Le Groupe Merlet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.